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Sujet : "CODE DE LA ROUTE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Infraction au code de la route. Eventail des misères encourues (tableaux).		1993
		Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.		1993
		International : l'Italie dépoussière son code de la route. La sécurité routière a bon dos... les contraventions augmentent.		1993
		Les transports en Suisse.		1992
		Poids et dimensions des véhicules. Le code de la route entérine les dispositions communautaires.		1992
		Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)	1992
		Réglementation : le nouveau permis à points.		1991
		Le transport routier en Italie.		1991
		Transporter par route en Europe de l'Est.	PROMOTION TRANSPORT	1991
		Guide du conseiller évaluateur à l'intention des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.		1991

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