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Sujet : "DOMAINE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le développement portuaire sous la dépendance du droit de l'urbanisme.	CONSEIL D'ETAT REZENTHEL (R)	2001
		Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.	LAVIALLE (C)	2001
		La gestion patrimoniale du domaine public.	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE LONG (M); BETTINGER (C); LEVY (D)	2001
		Panorama de jurisprudence en matière de police du domaine public fluvial.	ARZUL (G)	2000
		Le monopole des dockers ne s'applique pas aux entrepôts privatifs du domaine public maritime.		2000
		Espaces naturels non bâtis. Diagnostic et gestion écologiques.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; Beca environnement BAULE (A)	2000
		Agents d'urbanité publique? De nouveaux partenaires pour la ville. Film "Double Enjeu".	RATP Mission prospective HEURGON (E)	2000
		Jusqu'où s'étend le domaine public fluvial ?		1999
		La politique portuaire française. Rapport public particulier.	COUR DES COMPTES	1999
		Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.	BEZANCON (X)	1999

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