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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Dossier. Les organismes génétiquement modifiés. Les OGM : définition et utilisations. Les manipulations du vivant : promesses et dangers. L'acceptabilité sociale.BOY (D); CHEVASSUS AU LOUIS (B); DESAUNAY (C)2012
La non régression en droit de l'environnement.PRIEUR (M); SOZZO (G)2012
Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?MICHELOT (A)2012
Droit et gestion des collectivités territoriales. Transports et politiques locales de déplacement.GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE
2012
OTirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE : instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité. COM (2012) 95 final.COMMISSION EUROPEENNE
2012
Le droit de la responsabilité en matière d'OGM : de la prévention à la réparation.2011
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011
Réseaux urbains : gestion directe ou gestion déléguée, comment choisir ?2011
Le rapport fait pour le Sénat par Fabienne Keller en octobre 2011 a pour objectif d'informer sur l'application du droit communautaire de l'environnement.KELLER (F); ROUSSEL (I)2011
La France s'ouvre aux lignes routières nationales.2011




 








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