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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Economie du renouvellement urbain : action n° 2.	PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE; CLUB VILLE AMENAGEMENT	2002
		Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT	2000
		Ville et campagne ensemble. Actes du colloque sur les espaces périurbains - 10-12-1999.	SENAT LARCHER (G)	1999
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999
		L'aménagement du territoire 1958 - 1974. Colloque de Dijon 21 -22 novembre 1996.	FONDATION CHARLES DE GAULLE; ASSOCIATION GEORGES POMPIDOU	1999
		Urbanisme. 750 mots, actes et procédures.	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	1999
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998
		Loi Carrez : la transparence souhaitée par tous.	CARREZ (G)	1997
		Sécuriser l'urbanisme.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES	1997
		Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.	BROYELLE (C)	1996

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