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Sujet : "DROIT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Répertoire des documents et adresses utiles.		2002
		Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2002
		Comment maintenir l'ordre public en mer ?	REZENTHEL (R)	2001
		Réforme du code des marchés publics.		2001
		Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.	LE BOURHIS (K)	2001
		Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Vers une réforme des directives "marchés publics".		2000
		Partenariats publics privés.	LIGNIERES (P)	2000
		Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2000
		La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.	RODRIGUES (S)	2000

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