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Sujet : "DROIT SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Politique sociale européenne. Une voie à suivre pour l'Union. Livre blanc.	CEE DG V	1994
		La loi quinquennale 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle. Tous les textes et leur mode d'emploi. Edition à jour au 15-10-1994.	LIAISONS SOCIALES	1994
		Bernard Bosson prépare une réforme du CNT.	BOSSON (B)	1993
		Denrées périssables : un cri dans le froid.		1993
		Agents de contrôle. Qui peut contrôler quoi ?		1993
		Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.		1993
		Code pratique des transports publics de personnes.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1993
		Relations entre les situations financières et sociales d'entreprises de transport de marchandises. Pré-étude réalisée dans le cadre de l'appel d'offre DTT.	DRE Pays de la Loire Observatoire régional des transports GAUDEFROY (A)	1993
		Les transports routiers.	BARTOLT (R)	1992
		Le tourisme et le transport par autocar et l'Europe.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL NATIONAL DU TOURISME DILHAC (R); BACHELIER (C); BERNARD (C)	1991

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