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Sujet : "ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'influence des groupes locaux sur la montée des exigences environnementales.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT AUBREE (Dominique); JOBERT (Arthur)	1994
		Décentraliser l'environnement.		1993
		Enquêtes d'utilité publique, il faut réformer la concertation.	CARRERE (G)	1992
		Enquête d'utilité publique de la Liaison fixe Transmanche et de la déviation de la RN 1. Présentation de l'étude d'impact.	CETE Nord Picardie	1985
		Mieux se déplacer dans votre ville.	DELIGNY (JL); GRESSIER (C)	1978

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