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Sujet : "INFORMATION DU PUBLIC"

 
 




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Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.BLIN FRANCHOMME (MP)2010
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et des établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ?MONEDIAIRE (G)2010
Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnementDAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)2010
OPHYTOVILLE : Sociologie des usages des pesticides dans les jardins privés urbains. Juin 2010.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; REGION Midi-Pyrénées; UMR CERTOP; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CEMAGREF
SALLES (Denis); BARRAULT (Julia)		2010
OLes enjeux de l'information environnementale. Synthèse du Livre blanc.FEDERATION DES ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS DE FRANCE
2010
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
2nd environmental performance review - Kyrgyzstan.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
2009
ERANET Transport ENT Action group 15. Sleepiness at the wheel. White book.COMMISSION EUROPEENNE
RICCI (Laurent); AKERSTEDT (Torbjörn); BROOKHUIS (karel)		2008
OGuide pratique de l'accessibilité numérique des services de communication publique en ligne. Septembre 2007.URBA 2000; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
DABROWSKI (Catherine); DELCOURT (Philippe); GRAINDORGE (Jean-Louis)		2007
OQuelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
QUEMENER (JM)		2007




 








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