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Sujet : "INTERET GENERAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Séminaire de Ljubljana 2004. Le livre vert sur les services d'intérêt général : un bréviaire de bons apôtres ?	ROGISSART (J)	2004
		L'Union européenne, enjeux pour le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Edition 2004.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement	2004
		La prise en compte de la demande sociale dans la définition des priorités de recherche. Préparation d'une consultation prospective dans les champs de recherche du METL.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; METROPOLIS POURCHEZ (C)	2004
		Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
		Livre blanc sur les services d'intérêt général.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
		Livre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2003
		Peuplement et sorties de crise : enjeux majeurs de l'aide publique au développement (Cahiers du Conseil No 8).	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous direction des actions internationales; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES	2003
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.	MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2002
		Les services d'intérêt général dans les territoires transfrontaliers. Compte-rendu des séminaires de Mulhouse, 12 et 13 novembre 2001 et de Prades, 15 et 16 novembre 2001.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE	2002

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