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Sujet : "LOI SAPIN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La qualité dans les services publics de transport de personnes : sa traduction dans les conventions.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1994
		La situation et l'évolution des transports scolaires.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES MORELON (JP)	1994
		La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES PECNIK (K)	1994
		Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.	SAPIN (M)	1993
		Congrès du GART. L'Etat dose son effort.	SAPIN (M)	1993
		Journées nationales FNTR. Des ateliers pour débattre entre professionnels.		1993
		Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.	SAPIN (M)	1993
		Les délais de paiement. L'application de la loi Sapin dans nos activités.		1993
		Services routiers réguliers : fin des chasses gardées. voir aussi l'analyse de la loi Sapin dans le Bull. des transports p. 549 n°2531.	BROUSSOLLE (D); SAPIN (M)	1993

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