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Sujet : "OBLIGATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Livre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2003
		Impact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)	2002
		Des transports efficients pour l'Europe. Politiques pour l'internalisation des coûts externes.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	1999
		Le système statistique public français. 3 vol. Volume 1. 1ère partie. Présentation générale. Volume 2. 2ème partie. Les services statistiques des Ministères. Volume 3. 3ème partie. Répertoire détaillé.	INSEE	1993
		La monnaie en... série annuelle de 1972 à 1991.	BANQUE DE FRANCE	1992
		Statistiques monétaires et financières annuelles. Séries rétrospectives. Années 1969 à 1984. Statistiques monétaires et financières annuelles. Années 1987, 1991.	BANQUE DE FRANCE	1992
		Les règles nationales applicables au transport de voyageurs par route dans les 12 Etats membres. Tome 1 - Les autorisations. L'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. 61 p. Tome 2 - Les réglementations sociales. La tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. 71 p. Tome 3 - Les annexes I à XIII. Documents et règles spécifiques à chaque pays. - 146 p.	COMMISSION EUROPEENNE; RESEAU CONSEIL QUINET (E); CALLAMAND (H); DEPLAIX (JM)	1990
		Les règles nationales applicables aux transports de marchandises par route dans les 12 Etats membres. Tome 1 - Les autorisations, l'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. - 86 p. Tome 2 - Les réglementations sociales, la tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. Annexe 1 - détail des normes sur les charges et poids. - 90 p. Tome 3 - annexes II à XIII. Les documents, barèmes et règles spécifiques à chaque pays.	COMMISSION EUROPEENNE; RESEAU CONSEIL QUINET (E); CALLAMAND (H); DEPLAIX (JM)	1990
		Vers un marché mondial des capitaux.		1990
		La bourse de Paris, place internationale : atouts et handicaps.		1989

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