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Sujet : "PARC SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2004
		Le locataire dans la ville. Enquête loyers d'octobre 2000.	WARZEE (C)	2001
		- Statistiques sur le logement social. Le parc HLM au 01-01-1992. Les aides de l'Etat à la pierre en 1992, le PLA-CDC et d'insertion, la PALULOS,LA PAH de 1984 à 1991. Statistiques et études générales n°168. - 1994 - Statistiques sur le logement social. Le parc locatif social au 1er janvier 1993. Les aides de l'Etat à la pierre en 1993, le PLA-CDC, le PLA d'insertion et la PALULOS. Statistiques et études générales n°171. 1995 - Le parc locatif social au 1er janvier 1995 Notes vertes économiques. Série Informations rapides n° 399. juin 1996	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction de l'information statistique et de la construction	1996
		Dénombrement du parc locatif social. Analyse des écarts entre l'enquête HLM-DRE et le recensement de population INSEE. Deuxième phase : nature des discordances.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction de l'information statistique et de la construction; GUY TAIEB CONSEIL	1995
		Le parc locatif social. Enquête réalisée au 1er janvier 1988 par les DRE auprès des organismes HLM.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA CONSTRUCTION	1989
		Le rôle social du parc HLM et l'habitat des populations défavorisées ou modestes. (MANQUE)	DIRECTION DE LA CONSTRUCTION	1989
		Quarante ans de maîtrise d'ouvrage du logement social en France : évolution du savoir-faire des organismes HLM.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES CANCELLIERI (A); FOSCOSO (J); LEMOINE (J)	1986

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