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Sujet : "PARLEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).	ASSEMBLEE NATIONALE BALDUYCK (JP)	2001
		Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.	ASSEMBLEE NATIONALE COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)	2001
		L'europe de A à Z. Guide de l'intégration européenne.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT LAVOUX (Thierry)	1990
		2ème rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du livre blanc de la commission sur l'achèvement du marché intérieur. COM(87) 203 final.	COMMISSION EUROPEENNE	1987
		SENAT. - ROHAN (J de). - Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan sur le projet de création d'une liaison fixe trans-manche et les implications économiques de son établissement. Avril 1987. 986 p., tabl., graph., illus., cartes, schémas. ASSEMBLEE NATIONALE. - Projet de loi portant approbation de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14/03/86 (AN 611). GOULET (D). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 610 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche. Avril 1987. (AN 624). DELEVOYE (JP). - Rapport au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (611) portant approbation de la concession d'une liaison fixe à travers la Manche. Avril 1987.		1987
		Gouverner les sociétés complexes.	CAYROL (R); CHENUET BARROIS (A); DANNEQUIN (C)	1986

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