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Sujet : "PERMIS A POINTS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le permis de conduire à points. Loi 89-469 du 10-7-1989. Décret 92-559 du 25-6-1992. Décret 92-1228 du 23-11-1992.	GUILLAUME (M)	1993
		Présentation de la politique de l'Etat en matière de sécurité routière.	BERARD (JM)	1992
		La FFOCT sur tous les fronts.		1992
		Permis à points. Signature d'un accord UFT/syndicat de salariés sur des mesures d'accompagnement.		1992
		Cesser de pénaliser les employeurs.		1992
		Le nouveau permis de sécurité aura 12 points.		1992
		Permis à points, collision judiciaire.		1992
		47ème congrès de la FNTR.		1992
		Permis de conduire : nouveaux points, nouvelles vitesses.		1992
		Permis : 6 points de plus.		1992

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