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Sujet : "PERMIS DE CONDUIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur la loi concernant les services de transport par taxi.	CANADA Québec Ministère des transports DESPRES (M)	2005
		Profil d'apprentissage de la conduite automobile chez les jeunes du Québec.	CANADA Québec Ministère des transports PAQUETTE (G)	2005
		Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010 : une responsabilité partagée. Programme d'action européen pour la sécurité routière.	COMMISSION EUROPEENNE	2005
		Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire : étude et propositions.	ASSEMBLEE NATIONALE BERTRAND (JM)	2005
		Code de la route. Tome 1 - Partie législative et réglementaire - Ed. 2004.	JOURNAL OFFICIEL	2004
		Permis de conduire : vers une harmonisation européenne.		2003
		Infractions : la loi contre la violence routière à la loupe.		2003
		Mobilité des handicapés.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Sauver 20 000 vies sur nos routes. Une responsabilité partagée. Programme d'action européen pour la sécurité routière. Réduire de moitié le nombre des victimes de la route dans l'Union Européenne d'ici à 2010 : une responsabilité partagée. Communication de la commission Com (2003) 311 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2003
		La sécurité intérieure.	JOURNAL OFFICIEL	2003

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