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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

 
 




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Pour une territorialisation des aéroports. Acceptabilité politique du principe pollueur-payeur : le cas du bruit des avions à Roissy CDG.UNIVERSITE Paris XII Institut d'urbanisme de Paris; CENTRE DE RECHERCHE ESPACE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT ET INSTITUTIONS LOCALES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
FABUREL (G); MIKIKI (F)		2003
Audition publique sur la Charte de l'environnement.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
2003
La charte constitutionnelle en débat.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
L'outil économique en droit international et européen de l'environnement.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; UNIVERSITE Aix Marseille III
MALJEAN DUBOIS (S)		2002
Développement durable. Pourquoi ? Comment ?CHASSANDE (P)2002
La détermination des redevances aéroportuaires. Repères théoriques et études de cas.AEROPORTS DE PARIS
GUESNET (J); CROZET (Y)		2002
Les principes du "pollueur payeur" et de "l'utilisateur payeur" pour l'utilisation des infrastructures de transport.2001
Responsabilité élargie des producteurs. Manuel à l'intention des pouvoirs publics.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Développement durable.ECOLE POLYTECHNIQUE
BUREAU (D); HENRY (C); PICARD (P)		2001
Mise en place d'atténuations de la TGAP énergie pour les entreprises hautement intensives en carbone.RIEU (J)2000




 








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