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Sujet : "RECETTES FISCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les comptes des départements 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2007
		Meilleure maîtrise du budget mais une dette financière accrue. Cours des comptes - Rapport annuel.		2006
		La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur de services publics.	GRAMONT (D DE); CERUTTI (G)	2006
		La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.		2006
		Les comptes des communes 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2006
		Une analyse de la fiscalité automobile.	DARBERA (R)	2005
		Les finances publiques en Allemagne. Quelles réformes ?	GUIHERY (L); WERNER (J)	2005
		Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.	CONSEIL DES IMPOTS	2005
		Hausse du déficit public sur fond de faiblesse des recettes. Rapport sur l'exécution des lois de finances. Cour des comptes.		2004
		Le péage urbain de Londres, un an après.	SES ABADIE (G)	2004

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