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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OEvaluation économique des dommages environnementaux sur accidents industriels.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
ROUSSEAU (Y)		2008
L'assurance construction en France - Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction. Rapport de synthèse. Supplément au Moniteur n° 5397 du 4 mai 2007.INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT
2007
OL'Europe, figure de proue de la sécurité maritime ?ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LENGAGNE (G); QUENTIN (D)		2007
La marée noire de l'Erika : quelles conséquences écologiques ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE; PRINCIPAUTE DE MONACO
LAUBIER (Lucien)		2007
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.DUBUISSON (B); VINEY (G)2006
OBiodiversity offsets : views, experience and the business case. A - Rapport.- 95 p. B - Résumé.- 11 p.UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
BAYON (R); BISHOP (J); TEN KATE (K)		2004
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)		2004
OEvolution du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
ERHARD-CASSEGRAIN (A); MASSE (E); MOMAL (P)		2004
Restructuration des collecteurs visitables. Guide technique.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE ET L'EXPERIMENTATION EN GENIE CIVIL; RESEAU GENIE CIVIL ET URBAIN
2004
OLe risque tempête en Île-de-France. Quelles données pertinentes pour une évaluation globale et intégrée ? (Exemple du 26 décembre 1999). Rapport final. Mars 2003.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Panthéon-Assas Paris II
TABEAUD (Martine)		2003




 








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