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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Quinze ans de décentralisation.BOEUF (JL)1997
OLes transports régionaux en Europe. Vol. A - Rapport (vendu). Vol. B - Annexes (gratuit). - 182 p.SES; ITER
HOUEE (M)		1997
Pouvoirs locaux et structures étatiques. La diversification des formes et des structures étatiques. (Cahiers français n° 268).DELCAMP (A)1995
OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
Refaire la France. Les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire.SENAT
FRANCOIS PONCET (J)		1994
Le Sénat face à la législation communautaire.SENAT
GENTON (J)		1994
Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
1993
OTransports 2010. Rapport du groupe présidé par le commissaire au plan. Rapport de synthèse. BOURDILLON (J). - Atelier n°1. - Prospective de la demande. BONNAFOUS (A). - Atelier n°2. - Les effets externes du transport. LACARRIERE (P). - Atelier n°3. - Politique des transports et financement du système de transports.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BOURDILLON (J); BONNAFOUS (A); LACARRIERE (P)		1992
Action sociale et décentralisation. Tendances et prospectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE; UNIVERSITE Nantes
TYMEN (Jacques); NOGUES (Henry)		1988




 








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