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Sujet : "STATUTS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Catalogue des aérodromes français.	DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Service des bases aériennes	1994
		Le statut juridique des chargeurs maritimes.		1993
		Le régime juridique des ports.		1993
		Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.		1993
		L'instrument de réserves obligatoires dans l'UEM.	TAUBERT (P)	1993
		La FNTR reprend son élan.		1993
		Rapport de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle.	SENAT CARTIGNY (E); VINCON (S)	1991
		Un nouveau statut du groupe SNCF.	RAPP (L)	1983
		Le financement de la RATP.	SALINI (A); SALINI (P)	1975

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