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Sujet : "TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Fiscalité : risque de surchage. Fiscalité générale : tous égaux face à l'impôt ?		2001
		Politique des transports : infrastructure routière en péril ? Usagers, les autoroutes au quotidien.		2001
		Péages autoroutiers : trois réformes d'un coup.		2001
		Les charges fiscales et sociales dans le transport routier de marchandises en Europe.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES DE TRANSPORT EN EUROPE LENGAIGNE (E)	2001
		Compte national du transport de voyageurs 1998.	UNION DES TRANSPORTS PUBLICS; FONDS D'INTERVENTION POUR LES ETUDES ET RECHERCHES; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT QUIN (C); DUPREZ (F); BOURGIS (N)	2001
		L'effet de serre et les transports. Les potentialités des permis d'émissions négociables.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS BONNAFOUS (A); RAUX (C); FRICKER (E)	2001
		TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.		2000
		Faut-il diminuer les impôts ?		2000
		La réforme fiscale en France : bilan et perspectives.	DUPONT (G); LE CACHEUX (J); STERDYNIAK (H)	2000
		La TVA en transports de voyageurs. Après un long combat contre l'administration de Bercy, les transporteurs de voyageurs ont obtenu gain de cause pour le transport d'étrangers en France.		2000

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