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Sujet : "TAXE PROFESSIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Etudes et prospective. L'émergence d'une nouvelle organisation territoriale locale française.	GOZE (M)	2000
		Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.	DELSAUT (P); VIGNAUX (D)	2000
		La réforme de la taxe professionnelle.		2000
		Eléments pour un diagnostic partagé de la Plaine de France.	DRE Ile-de-France; MISSION PLAINE DE FRANCE	2000
		Taxe professionnelle et manutention portuaire : la difficile conciliation des objectifs communautaires.		1999
		Exonération de la taxe professionnelle : Bruxelles se contredit. L'analyse de R. Rézenthel.	REZENTHEL (R)	1999
		Les nouveautés fiscales de 1999.		1999
		L'architecture des prélèvements en France. Etat des lieux et voies de réforme.	BOURGUIGNON (F); BUREAU (D)	1999
		Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999
		Les localisations des établissements de transport routier de marchandises. Quels critères pour une implantation? A - Rapport - 64 p. B - Annexes - 51 p.	DRE Rhône-Alpes	1999

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