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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transfert aux régions du transport express régional (TER). Un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2009
		La relance portuaire. Conférence prononcée le 21 octobre 2008.	GRESSIER (C)	2009
		Fret SNCF : Dominique Bussereau précise sa pensée.		2008
		Système ferroviaire : le ministre avance, RFF cadence.		2008
		TER : le sénateur Haenel prône une mise en concurrence expérimentale.	HAENEL (H)	2008
		La réforme portuaire prête pour sa mise en oeuvre.		2008
		Une société pour les sillons.	HAENEL (H)	2008
		Le sénateur Haenel propose que l'Etablissement national des chemins de fer (ENCF) attribue les sillons.	HAENEL (H)	2008
		RFF/SNCF. Le rapport qui tranche en faveur de la SNCF.	HAENEL (H)	2008
		Système ferroviaire. Rapport Haenel : plus simple ou plus compliqué ?	HAENEL (H)	2008

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