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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2016 - Mai 2017).AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)2017
OLa séquence " éviter, réduire et compenser ", un dispositif consolidé.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MULLER (A); LEGENDRE (T); LEMAITRE (V)		2017
Habiter le monde autrement. Pour une politique du commun.RENAULT (M)2017
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.2017
Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?ULLMANN (G)2017
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.REIS (P)2017
OÉvaluation environnementale. La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser, (ERC). Actes du séminaire du 19 avril 2017.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE (V)		2017
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.ULLMANN (G)2017
OLa réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi.SENAT
LONGEOT (JF); DANTEC (R)		2017
30 histoires hors norme. Elles ont changé le monde et votre quotidien.FRANCOIS (P)2017




 








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