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Sujet : Droit communautaire et international

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Commerce international et environnement.	NEME (C)	1994
		Le droit communautaire est-il bien appliqué ?	ROBERT (J)	1994
		Code des douanes communautaires.	ENCYCLOPEDIE DOUANIERE	1994
		Le Sénat face à la législation communautaire.	SENAT GENTON (J)	1994
		L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.	UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques BAZEX (M)	1994
		L'actualité du mois. Des règlements européens en matière de cabotage à la médecine du travail et aux créances supérieures à 5000f.	DOUET (M)	1993
		Le foisonnement du droit communautaire en question.		1993
		International : suppression des frontières et systèmes de transit douanier. Un rappel des systèmes applicables après tant de bouleversements.		1993
		Europe les étapes qui restent à franchir.		1992
		Le marché unique européen. Ses règles, son fonctionnement.	MATTERA (A)	1988

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