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Sujet : Droit de l'environnement

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les études d'impact de l'exploitation minière des grands fonds marins : une étape nécessaire, mais encore difficile.BERGERON (JD); LAUNAY (R); SORNIN (JM)2017
OÉvaluation environnementale. La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser, (ERC). Actes du séminaire du 19 avril 2017.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE (V)		2017
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.ULLMANN (G)2017
OÉvaluation environnementale. Infrastructure et urbanisation : préconisations méthodologiques.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ALLIGAND (G); ROBIN (S)		2017
La loi biodiversité : une vraie politique de reconquête de la biodiversité ?LANGLAIS (A); BAUDRY (J)2017
OÉvaluation environnementale. Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
FACON (MF); CATOT (D); LEBLANC (A)		2017
Synthèse juridique. Energies renouvelables (Janvier 2016 - Janvier 2017).DEHARBE (D); GANDET (S)2017
Le tribunal Monsanto ou l'écocide face à la justice des peuples.LE BRIS (C)2017
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.MALET VIGNEAUX (J)2016
Les dérives du principe de précaution.CHARPENTIER (A)2016




 








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