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Sujet : Droit du travail - Droit social

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le dialogue social européen dans le secteur des transports.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE VAUCLARE (C); DEBEAUVAIS (R)	1994
		Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1994
		La loi quinquennale 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle. Tous les textes et leur mode d'emploi. Edition à jour au 15-10-1994.	LIAISONS SOCIALES	1994
		Bernard Bosson prépare une réforme du CNT.	BOSSON (B)	1993
		Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.		1993
		Relations entre les situations financières et sociales d'entreprises de transport de marchandises. Pré-étude réalisée dans le cadre de l'appel d'offre DTT.	DRE Pays de la Loire Observatoire régional des transports GAUDEFROY (A)	1993
		Infractions à la réglementation sociale. Qui en répond pénalement ?		1990
		Les règles nationales applicables au transport de voyageurs par route dans les 12 Etats membres. Tome 1 - Les autorisations. L'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. 61 p. Tome 2 - Les réglementations sociales. La tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. 71 p. Tome 3 - Les annexes I à XIII. Documents et règles spécifiques à chaque pays. - 146 p.	COMMISSION EUROPEENNE; RESEAU CONSEIL QUINET (E); CALLAMAND (H); DEPLAIX (JM)	1990
		Les règles nationales applicables aux transports de marchandises par route dans les 12 Etats membres. Tome 1 - Les autorisations, l'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. - 86 p. Tome 2 - Les réglementations sociales, la tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. Annexe 1 - détail des normes sur les charges et poids. - 90 p. Tome 3 - annexes II à XIII. Les documents, barèmes et règles spécifiques à chaque pays.	COMMISSION EUROPEENNE; RESEAU CONSEIL QUINET (E); CALLAMAND (H); DEPLAIX (JM)	1990
		EUROTRANS. Le transport routier de marchandises dans les pays de la CEE. A - Comparaisons. B - Belgique. C - Danemark. D - Espagne. E - France. F - Grande-Bretagne. G - Grèce. H - Irlande. I - Italie. J - Luxembourg. K - Pays-Bas. L - RFA. M - Portugal.	AFT; IFTIM; ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS BEYREUTHER (G); GRANDJOT (H); LASSERRE (JA)	1990

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