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Sujet : "CONVENTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Unim : la certitude d'arriver à une réforme totale.		1993
		Transports scolaires : extension d'un accord collectif sur le contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires.	SCHUSTER (P)	1993
		La filière portuaire dix mois après la réforme.	PERI (H)	1993
		Le travail à temps partiel.		1993
		Le Libéria sans complaisance.		1993
		Un super statut plus favorable encore que celui de 1947, assurément, c'est le but poursuivi par le projet de convention collective de la fédération des dockers.		1993
		Le transport aérien international. Les enjeux de demain.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1993
		Le social. Point en matière de repos hebdomadaire. Un principe... et des dérogations dans nos activités.		1993
		Convention collective nationale. Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes et du contrôle technique automobile. B3034	MINISTERE DU TRAVAIL	1993
		Evolution de la situation financière de la SNCF, les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Rapport de la commission d'enquête.	SENAT BELOT (C); HAENEL (H)	1993

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