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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information. Faut-il défendre le service public ?		1995
		Tous les courriers mènent à Rome.		1995
		Services publics - Question d'avenir.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN STOFFAES (C)	1995
		Droits maritimes. Tome 1 - Mer, navires et marins.	HESSE (J); BEURIER (JP); CHAUMETTE (P)	1995
		L'Europe à l'épreuve de l'intérêt général.	STOFFAES (C); STIRN (B); BOITEUX (M)	1995
		Droits maritimes. Tome 2 Droit du littoral, droit portuaire.	BEURIER (JP); CHAUMETTE (P); TASSEL (V)	1995
		Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.	RAYMUNDIE (O)	1995
		Politiques publiques en Europe. Actes du colloque de l'Association française de science politique, 23-24 mars 1994.	MENY (Y); MULLER (P); QUERMONNE (JL)	1995
		Commerce international et environnement.	NEME (C)	1994
		Le cabotage maritime dans la réglementation communautaire : un plagiat de la libéralisation des services de transport terrestre ?	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ARBAULT (ML)	1994

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