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Sujet : "REFORME"

 





NumTitreAuteurAnnée
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions n° 2-12/1878 du 19 mars 2007. Cahier détaché du Moniteur des TPB n°5394 - Commentée par Eric et Yann Landot - 13 avril 2007.LANDOT (E); LANDOT (Y)2007
OPerformance, incitations et gestion publique.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
BOUSQUET (F); BUREAU (D); COULOMB (A)
2007
OComparison of recent toll road concession transactions in the United States and France.ETATS-UNIS Harvard University
BEL (G); FOOTE (J)
2007
La réforme dont l'Etat a besoin. Pour un management public par la confiance et la responsabilité.CERCLE DE LA REFORME DE L'ETAT
CANNAC (Yves); TROSA (Sylvie)
2007
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)
2007
L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.SENAT Commission des affaires économiques; UNIVERSITE Paris II
AUBY (JB); LOMBARD (M); ARRIGHI DE CASANOVA (E)
2007
Les ports dans l'acte II de la décentralisation.BAUDOUIN (T); BELLAYER-ROILLE (A); BO (D)2007
L'intérêt européen. Réussir le défi de la mondialisation. Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
2007
100 ans d'Union au service des ports français 1907-2007.UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE MANUTENTION DANS LES PORTS FRANCAIS
2007
Un retour de la Russie parmi les grandes puissances aéronautiques ?DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
2007