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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quel est l'impact du projet de loi sur les collectivités locales en matière d'environnement ?	ROMI (R)	2010
		La loi Grenelle 2 et les collectivités locales : aspects institutionnels.		2010
		Principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit des études d'impact.	PAUL (G)	2010
		Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.		2010
		Loi Grenelle 2 : les principales dispositions (part II).		2010
		Normalisation et accessibilité.	CGDD Délégation au développement durable	2010
		Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement.		2010
		Grenelle de l'environnement et Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).	HUITELEC (R)	2010
		Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.	MONTEILLET (S)	2010
		Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.		2010

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