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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi Grenelle 2 : principales dispositions (part I).	DUFOUR (L); MAITRE (MP)	2010
		Grenelle environnement : une loi, et des engagements à tenir.		2010
		Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnement	DAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)	2010
		Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.	SAINTENY (G)	2010
		Préjudice écologique : comment évaluer son coût économique ?	MABILE (S)	2010
		Gérer les incertitudes du nouvel ordre énergétique mondial (Foreign Affairs).	VICTOR (DG); YUEH (L)	2010
		Encadrement du cabotage. Une avancée réelle, des incertitudes juridiques.		2010
		L'état des lieux de la normalisation au MEEDDM.	CGDD Délégation au développement durable	2010
		Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.	DOMERGUE (P)	2010
		Grenelle 2 : de nombreux outils pour les élus, mais peu de moyens.		2010

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