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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
La fronde des compagnies privées.1994
Le droit communautaire est-il bien appliqué ?ROBERT (J)1994
De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.BORDEREAU (L)1994
De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.BORDEREAU (L)1994
Monopole postal. Droit européen de la concurrence.1994
Spécial transit : les transitaires, 18 mois après l'entrée en vigueur de l'Union Européenne.1994
Matières dangereuses : les dangers de l'harmonisation européenne.1994
Les conditions nouvelles de la concurrence énergétique en Europe par Jean Marie Chevalier, professeur à l'Université Paris Dauphine, centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières.CHEVALIER (JM)1994
Consortia maritimes. Le règlement CEE pourrait être publié en juin.1994
Espace aérien européen. Admission des aides étatiques.1994

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