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Sujet : "FISCALITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le Gouvernement renonce à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).		2009
		Taxe kilométrique poids lourds : la périphérie en question, les députés débattent de la modulation régionale.		2009
		Alain Rousset, président de l'Association des régions en France : "Augmentation de la TIPP : un marché de dupes".		2009
		Charente-maritime. L'écotaxe, nouvelle manne pour les îles.		2009
		La taxe générale sur les activités polluantes : explication de texte.		2009
		Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?		2009
		Beyond Kyoto, plan B : a climate policy master plan based on transparent metrics.	VERBRUGGEN (A)	2009
		Transporteurs routiers et chargeurs français font front.		2009
		La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : la fiscalité "déchets" sous le feu des critiques.		2009
		Les chargeurs taxés sur leur transport routier.		2009

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