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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		TVA : régime d'après 93. Obligations déclaratives des entreprises.		1991
		Taxe sur les énergies : forcing de Bruxelles.		1991
		Harmonisation fiscale. Les routiers à l'aube d'une période difficile.		1991
		Taxes sur le gazole : on harmonise.		1991
		L'harmonisation fiscale en Europe et l'économie française : une approche en équilibre général.		1991
		Fiscalité pétrolière : quelles marges de manoeuvre pour la politique économique.		1991
		Accises gazole : harmonisation CEE.		1991
		Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.		1991
		Harmonisation fiscale CEE : accises sur le gazole : fortes hausses en perspectives.		1991
		Les douze vont adopter une série de dispositions harmonisant la fiscalité dans les transports, l'idée n'est pas de favoriser le transport routier.		1991

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