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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




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OL'innovation pour un avenir durable. Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (PAEI). COM (2011) 899 final.COMMISSION EUROPEENNE
2011
La chimie durable. Au-delà des promesses...MAXIM (L)2011
OLivre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.COMMISSION EUROPEENNE
2011
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
Certificats d'économies d'énergie : redéfinition de l'implication des entreprises.2011
De meilleures réglementations : le rôle du régulateur.FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
NIEMEIER (HM); WINSOR (T); PONTI (M)		2011
Les nouvelles pollutions invisibles. Ces poisons qui nous entourent.DENHEZ (F)2011
OEvaluer et rendre compte de sa stratégie de développement durable. Enjeux, réglementations et pratiques des entreprises et des collectivités.COMITE 21
BOUDARD (I); CHARLOT (A); GAULTIER (E)		2011
Droit de l'environnement. A - Vol. 1 - Principes et institutions.- 80 p. B - Vol. 2 - Domaines et réglementations.- 80 p.PETIT (Y)2011
Les effets d'une réglementation sur la concurrence et l'innovation : première analyse de la réglementation européenne REACH.BEAL (S); DESCHAMPS (M); RAVIX (JT)2011




 








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