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Sujet : DROIT DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Négociations salariales : l'accord du 7 novembre 1997 à l'épreuve.1998
Le vol des marchandises et des véhicules : responsabilité et assurance. L'attentat révoltant dont a été récemment victime un conducteur souligne l'actualité d'une extension des pratiques du grand banditisme. Que faire pour réduire les risques ?1998
Loi sur les 35 heures. Le transport routier en quête d'aménagement.1998
L'application de la loi Gayssot : moraliser et réguler. Une circulaire aux préfets donne le coup d'envoi de la "nouvelle donne" voulue par le ministre.1998
Le blocage des ports et l'Etat de droit.1998
La FFOCT redoute l'Europe.FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISATEURS COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT
1998
Durée du travail routier : 48 heures par semaine sur 6 mois ?1998
Barrages routiers. Les embarras du Conseil d'Etat.1998
Libre circulation en Europe. Un projet de règlement CEE qui dérange.1998
Les contraintes sociales du tourisme en autocar.1998

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