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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Concurrence CEE aérienne. La CSCE avalise le rachat de Dan Air.		1994
		Gazole utilitaire : un précédent fâcheux en Italie.		1994
		Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.		1994
		Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.		1994
		Les aspects sociaux de la politique commune des transports.	ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN	1994
		Code des douanes communautaires.	ENCYCLOPEDIE DOUANIERE	1994
		L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.	UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques BAZEX (M)	1994
		Le Sénat face à la législation communautaire.	SENAT GENTON (J)	1994
		Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction. Rapport du comité pour l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978	SPINETTA (A)	1994
		L'actualité du mois. Des règlements européens en matière de cabotage à la médecine du travail et aux créances supérieures à 5000f.	DOUET (M)	1993

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