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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Décentralisation et renouvellement urbain. Compte-rendu du débat organisé à l'occasion de l'assemblée générale de l'ONMI du 7 octobre 2004.	OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER COLOOS (B); CONTAT (S); DRIANT (JC)	2004
		La loi du 13 août 2004 : la géographie complexe de la délégation des aides à la pierre.		2004
		Procédures judiciaires : les défaillances vont crescendo.	PICARD (M); TURION (J)	2004
		Le transfert des routes nationales et des aérodromes au regard de la loi "Libertés et responsabilités locales".	LAUBY (A)	2004
		Les départements au coeur des enjeux de la décentralisation.		2004
		Le transfert des routes nationales : les Hautes Alpes et le Rhône adhèrent même si...	TRUPHEME (A); MERCIER (M)	2004
		Quelle organisation pour les services routiers des départements ?	PRUVOST (A); SARRAZIN (JP); TROUILLARD (P)	2004
		Plan climat, loi de décentralisation : le transport public oublié.		2004
		Défendons la loi littoral.	JEANCARD (F)	2004
		Eau : le temps d'un bilan.	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE	2004

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