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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La réforme de la politique de l'eau.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
BOUE (R); VANDEWEEGHE (F); MIQUEU (C)		2000
Présentation du Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF)CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2000
Ruptures créatrices.LAGADEC (P)2000
Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne.BELLAYER ROILLE (A)2000
Mission d'analyse de la situation existante et des perspectives d'avenir des dessertes maritimes des îles de Molène, Ouessant, Sein et Batz. Affaire 1999 - 0152 - 01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
CLARET DE FLEURIEU (A)		2000
Réflexion sur la continuité des services publics de transport : groupe de travail "fonctionnement du service public" (rapport d'étape).CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BESSAY (G); DEBATISSE (D); RIBEILL (G)		2000
Stratégies de localisation. Ménages et services dans l'espace urbain.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
ORFEUIL (Jean-Pierre)		2000
Avis n° 1 du CSSPF sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté en séance plénière le 8 mars 2000. - 5 p. Avis n° 2 sur le développement du fret ferroviaire adopté le 5 - 7 - 2000 . - 10 p. Avis n° 3 sur le "paquet ferroviaire" européen, adopté le 4 - 10 - 2000. - 7 p. Avis n° 4 sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens sur le service public de transport de voyageurs adopté le 15 - 11 - 2000. Avis n° 5 sur la répartition des capacités du réseau ferroviaire. - mai 2001. - 9 p. Avis n° 6 sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport. - mai 2001. - 6 p.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2000
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.RODRIGUES (S)2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000




 








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