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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les ports face aux pratiques illicites des conférences maritimes.	REZENTHEL (R)	1993
		L'Europe. 1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht.		1993
		Transport maritime. Nouvelle exemption de groupe dans les consortia ?		1993
		La communauté européenne et les collectivités locales : une double dialectique complexe.		1993
		Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.		1993
		Le foisonnement du droit communautaire en question.		1993
		L'effet du droit de la concurrence communautaire sur les transports intérieurs.		1993
		L'harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.	CHRISTINE (M)	1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993

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