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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.	ROTILLON (G)	1999
		Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.	SADELEER (N DE)	1999
		Développement durable, assurances et environnement.	MALAVAL (F)	1999
		La convention d'Aarhus.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	1999
		Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives.	DUTHEIL DE LA ROCHERE (J)	1998
		L'irréversibilité.	CANS (C); FRITZ LEGENDRE (M); KISS (A)	1998
		Le principe de précaution, le droit de l'environnement et l'OMC.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris XII; UNIVERSITE Paris I LAUDON (Anne); NOIVILLE (Christine)	1998
		L'estuaire de la Seine doit se partager les zones d'intérêt économiques et les zones de protection de l'environnement.		1997
		Towards an ecologically sustainable society. Government communication 1996/1997 : 50.	SUEDE Ministry of the environment	1997
		Droits de propriété et environnement.	FALQUE (M); MASSENET (M)	1997

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