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Sujet : "SUBVENTIONS DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Faut-il subventionner le transport combiné ?		1993
		Congrès du GART. L'Etat dose son effort.	SAPIN (M)	1993
		Comment financer un projet de transport public ?		1993
		Les relations entre l'Etat et les chemins de fer en Pologne.	TYLUTKI (A)	1993
		Vingt ans de dépenses en transport des administrations.	AMAR (M)	1993
		Bilan de la décentralisation des transports scolaires.		1990
		Le retour du tramway.		1989
		Rapport de la table ronde sur la continuité territoriale entre la Corse et la France continentale.	ESSIG (F); DELMAS COMOLI (C); PRADA (M)	1989
		Infrastructures de la SNCF. A - Détermination de la contribution aux dépenses d'infrastructure de la SNCF - 44 p., annexes (pag. mult.) B - Evaluation des contributions aux charges d'infrastructures de la SNCF assurant l'égalité des conditions de concurrence entre le rail et la route - septembre 1989 - 40 p.	QUINET (E)	1989
		Financements voie d'eau : l'Etat intervenant principal.	OEST LORENTZ (G)	1988

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