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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Grenelle 2 : volonté et engagement pour contrer le fourbi juridique.2010
Grenelle 2. Fiche pratique n° 18. Nouvelle donne en matière d'enquête publique.GUTIERREZ (G)2010
Mesures compensatoires en faveur de la biodiversité. Etat des lieux - Juin 2010.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; CETE Lyon
HUBERT (S)		2010
OUsages et régulations de la ressource paysage : études de cas en France et en Suisse. Janvier 2010. A - Rapport.- 284 p. B - Synthèse.- 13 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INSTITUT DE HAUTES ETUDES EN ADMINISTRATION PUBLIQUE; UNIVERSITE Tours
KNOEPFEL (Peter); LARRUE (Corinne)		2010
OGuide du contrat de performance énergétique. Relatif aux ouvrages publics. A l'attention des personnes publiques et des opérateurs.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
CRINIER (R); REGNIER (A)		2010
L'inquiétant principe de précaution.BRONNER (G); GEHIN (E)2010
Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale. Fiches pédagogiques.ASSOCIATION SHERPA
CAILLET (MC); NGOM (G)		2010
OMécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable. Guide pratique juridique et fiscal.CGDD Délégation au développement durable
APPRIOU (P)		2010
Droit de la mer.PANCRACIO (JP)2010
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).BLOCH (BM)2010




 








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