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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Europe. La commission de la Communauté Européenne et les cheminots : un train de malentendus.DUCHEMIN (J)1993
Non aux passe partout dogmatiques : une entrevue avec le commissaire européen Karel Van Miert.VAN MIERT (K)1993
Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.1993
Les initiatives en faveur du transport combiné : des moyens juridiques et financiers propres à satisfaire les ambitions communautaires ? par M.L. Arbault, étudiante en thèse, université de droit et de sciences politiques de Nantes.ARBAULT (ML)1993
International : suppression des frontières et systèmes de transit douanier. Un rappel des systèmes applicables après tant de bouleversements.1993
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) et son application au domaine du transport routier de marchandises.PHILIPPART (F)1993
Les armateurs français lancent un nouveau cri d'alarme.1993
La Communauté européenne face à la pollution atmosphérique.AUBIN (A)1993
Législation communautaire en matière d'environnement. vol.1 - Politique générale. vol.2 - Air. vol.3 - Produits chimiques, risques industriels et biotechnologiques. vol.4 - Nature. vol.5 - Bruit. vol.6 - Déchets. vol.7 - Eau.COMMISSION EUROPEENNE
1993
La politique communautaire des transports.BAUCHET (P); RATHERY (A)1993




 








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