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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.		2010
		Mondialisation, transport et environnement.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2010
		Droit de la mer.	PANCRACIO (JP)	2010
		Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie.	DAUGAREILH (I)	2010
		Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise.	CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES BAUDRY (B); DEUMIER (P); DIDRY (C)	2010
		La régulation des nanotechnologies. Clair-obscur normatif.	LACOUR (S)	2010
		Intégration et concurrence entre le transport et les activités logistiques.	FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS	2010
		Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2010
		Phénomènes naturels catastrophiques. Quelles évolutions en prévention ?		2010
		La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie). Rapport n° 4031-02.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BREUIL (H); CALGARO (JA); DEBIESSE (G)	2010

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