Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : DROIT DU TRANSPORT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le droit de la concurrence et les transports maritimes.CONFAVREUX (R)1998
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Le transport aérien à l'heure européenne. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		1998
OAvis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DEBEUSSCHER (P); GIRAUD (A)		1998
Transports de personnes : transport public, transport pour compte propre et transport en commun. En annexe : liste des principaux textes concernés.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
ROBERT (J)		1998
Service public et communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché (actes du colloque de Strasbourg 17-19 octobre 1996). - Tome 1 : introduction et approche sectorielle.- 515 p. - Tome 2 : approche transversale et conclusions.- 515 p.COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
KOVAR (R); SIMON (D)		1998
Le marché du transport routier en Italie et ses conditions d'accès.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
TOMASICCHIO (M); GAUCHEZ (D)		1998
Sous-traitance et contrat de travail. Les risques d'une requalification.1997
Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.1997
Transport d'animaux vivants. Au pays de la réglementation folle.1997




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |