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Sujet : Droit du transport

 
 




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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
La Communauté européenne et la sécurité routière.PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études
PIODI (F)		1998
Le transport aérien à l'heure européenne. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		1998
OAvis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DEBEUSSCHER (P); GIRAUD (A)		1998
Transports de personnes : transport public, transport pour compte propre et transport en commun. En annexe : liste des principaux textes concernés.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
ROBERT (J)		1998
Comité interministériel de la mer.1998
Le marché du transport routier en Italie et ses conditions d'accès.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
TOMASICCHIO (M); GAUCHEZ (D)		1998
Sous-traitance et contrat de travail. Les risques d'une requalification.1997
Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.1997
Transport d'animaux vivants. Au pays de la réglementation folle.1997




 








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