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Sujet : "DIRECTIVE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Directive services portuaires : une adoption à la fin de l'année ?		2003
		Les dix obstacles législatifs à une navigation paneuropéenne.		2003
		La problématique du bruit ferroviaire dans le cadre de la séparation entre gestionnaire d'infrastructure et entreprises ferroviaires.	FODIMAN (P)	2003
		La pollution par l'ozone : des concentrations en hausse des efforts à l'échelle européenne.	BA (M); ELICHEGARAY (C)	2003
		La législation communautaire en matière d'environnement. Etat des lieux.		2003
		La directive européenne adoptée par la France. Le noble parcours du véhicule hors d'usage.		2003
		Le Plan Municipal de Lutte Contre le Bruit (PMLCB). Un pas vers la Directive européenne.	CROS (A)	2003
		Note de recherche sur une question sensible. Les relations puissance publique-firmes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement.	GUERIN-SCHNEIDER (L); LORRAIN (D)	2003
		Une nouvelle directive pour les réseaux transeuropéens.		2003
		Les ventes à distance en droit européen. La directive de 1997 sur les contrats à distance et sa transposition en France. La directive de 2000 sur le commerce électronique et sa transposition en France. Quelle protection pour le consommateur ?	FRANCK (J); GRYNBAUM (G); TOURNEZ (D)	2003

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