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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Position européenne sur les transports maritimes : quels encadrements pour quels objectifs ?	GALLAIS BOUCHET (A)	2010
		Les éoliennes ou le difficile choix en faveur des énergies renouvelables.	AYMARD (C)	2010
		Espaces naturels à consommer avec modération. Du constat aux décisions. Un référentiel pour diagnostic. Différents exemples de SCOT.		2010
		A la conquête du nanomonde : enjeux réglementaires et normatifs.	LUZEAUX (D)	2010
		Déchets du bâtiment. Le temps des grandes ambitions. Une évolution réglementaire très riche. Des filières de valorisation en pleine effervescence. Des contraintes organisationnelles à surmonter.		2010
		Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.	SAINTENY (G)	2010
		Lutte contre la piraterie : la nécessité d'un cadre légal.		2010
		Le Sénat adopte une nouvelle loi contre la piraterie		2010
		Encadrement du cabotage. Une avancée réelle, des incertitudes juridiques.		2010
		Nouvelles contraintes sur l'éolien.		2010

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